Belgiophar Srl
12 Allée de la Recherche
1070 Bruxelles – Belgique.
Téléphone : +32 2 6810353 ; Email : info@belgiophar.com
Entreprise n° BE0760405269
Conditions générales de vente concernant le site www.belgiophar.eu
Date de dernière mise à jour 13 juin 2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Belgiophar Srl pour tous les produits vendus via son site internet.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Si elle est applicable, la TVA est reprise sur le projet de commande et est affichée dans le panier avant l’achat.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société et doivent être payés par le client conformément aux lois et règlements en vigueur dans le pays d’importation.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros par carte de crédit via le système PayPal.
Belgiophar Srl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.belgiophar.eu
Belgiophar Srl se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.belgiophar.eu suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système sécurisé PayPal., ce système accepte aussi les paiements par cartes de crédit.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article VI.47 du Code du Droit Economique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Vous pouvez exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non ouvert, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Belgiophar Srl procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Droit Economique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.belgiophar.eu et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, Belgiophar Srl ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (info@belgiophar.com) dans le délai de 5 jours à dater de la livraison.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société Belgiophar Srl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Belgiophar Srl ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société Belgiophar est limitée au remboursement des produits achetés.
Enfin la responsabilité de la société Belgiophar Srl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue des conditions de vente est la langue française. En cas de traduction des présentes conditions seule la version française a une valeur légale, Les traductions ont cependant été réalisées de bonne foi. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges de Bruxelles seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.belgiophar.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Belgiophar Srl. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Belgiophar Srl
Article 13 – Données personnelles
La société Belgiophar Srl se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Belgiophar Srl archivera les bons de commandes et les factures sur un support qu’elle jugera fiable et durable constituant une copie fidèle.
Article 15. Nutravigilence.
Bien que nos produits soient fabriqués avec le plus grand soin, au cas où le produit acheté est un complément alimentaire et au cas où il ne vous donnerait pas entière satisfaction, en cas d’effets désagréables ou indésirables, nous vous demandons de contacter votre médecin ou un centre médical proche de chez vous. Nous vous demandons également de nous notifier le problème à l’adresse mail : nutravigilence@belgiophar.com, nous vous répondrons immédiatement.